Parmi les détails que certains n’arrivent pas encore à cerner dans le domaine de la gestion d’entreprise est l’utilisation des journaux officiels et des annonces légales. En quoi est-ce réellement important ? Quelles sont les normes à connaitre en la matière ? Quand devez-vous faire ce type de publication ? Les questions sont nombreuses. Voici quelques réponses.
Les normes à suivre en matière de publication légale
Une publication officielle n’est pas n’importe quelle annonce de communication d’information. C’est une démarche légale. En ce sens, il y a quelques normes à respecter.
Par exemple, vous devez choisir les bons moyens de diffusion de votre annonce. Auparavant, seul le JAL était habilité à publier de telles annonces. Désormais, quelques sites certifiés en ligne peuvent également vous aider en ce sens. Dans un cas comme dans l’autre, les démarches sont légales. Pour autant, une publication en ligne est plus simple et plus rapide. Sans compter qu’une annonce en ligne peut s’avérer être plus modique.
Par ailleurs, dans une annonce légale, il y a quelques mentions obligatoires que vous devez respecter. Notamment, vous devez préciser la dénomination sociale de votre entreprise, sa forme juridique, le montant du capital et votre siège social. À cela s’ajoutent les informations que vous souhaitez partager dans votre annonce légale.
Quand devez-vous procéder à ce genre de publication ?
Une publication d’annonce légale peut être nécessaire à différents moments de la vie de l’entreprise. Dès le début de votre activité d’ailleurs, vous devez procéder à ce genre de démarche. Tel sera aussi le cas à la fin de votre entreprise pour faire ce que l’on appelle une « annonce de cessation d’activité ».
Au cours de la vie de votre entreprise, il y aura différents moments que vous devez partager via des annonces légales avec vos collaborateurs et vos clients. Cela peut être la démission d’un gérant, l’acquisition d’une filiale, le changement de siège social, le changement de dénomination sociale, etc. En somme, pour tous les grands changements de la vie de votre entreprise, vous devez tenir les particuliers au courant avec des publications officielles de ce genre.
En quoi une annonce légale est-elle réellement importante ?
La publication d’annonces légales est obligatoire. Cependant, au-delà de cela, ce peut aussi être important pour la bonne marche et la gestion de l’entreprise. C’est un moyen légal de rassurer les clients et les collaborateurs et de les tenir au courant de l’évolution de votre entreprise.
Les annonces légales sont également des remparts de sécurité pour vous et pour votre enseigne. Cela vous permettra de vous dégager de toute responsabilité si d’anciens collaborateurs ou dirigeants utilisent votre nom pour réaliser de mauvaises actions. Vous aurez rempli vos obligations en informant officiellement le grand public de la rupture de votre collaboration.
C’est une annonce comme tant d’autres. Elle sert à informer le commun des mortels. Toutefois, elle a force légale et sera directement déposée au Greffe pour un changement de l’identité officielle de votre société. C’est nécessaire aussi bien en cas de changement de dirigeant que de siège social, etc.
