Dans le secteur du transport routier, les transporteurs sont souvent victimes d’impayé en raison de la complexité de la chaîne de sous-traitance. Il est tout à fait possible de plaider justice et d’obtenir son dû. La meilleure alternative pour cela, c’est de solliciter une société de recouvrement de créance. Explications !
L’essentiel à connaître en cas d’impayé sur le transport de marchandises
Il est souvent difficile pour une entreprise de transport ou un voiturier d’agir face à des problèmes d’impayés. En effet, il existe différents acteurs dans le processus de sous-traitance. Le cas le plus simple engage trois intervenants, dont l’expéditeur, le transporteur et le voiturier. Mais en Europe, le système est souvent plus complexe. Dans un premier temps, l’expéditeur envoie un ordre de livraison à un commissionnaire. Ce dernier sous-traite ensuite à une entreprise de transport routier ou à un voiturier pour livrer une marchandise auprès du destinataire. Dans ce cas, il y a quatre acteurs dans la chaîne de sous-traitance. Ce qui rend difficile la prise d’action de recouvrement.
Mais il suffit de se référer à la loi gayssot pour savoir sur quel acteur engagé l’action de recouvrement de créance. Effectivement, elle définit que le transporteur a une action directe en paiement de ses prestations envers le destinataire ou l’expéditeur. Cette loi française est facilement applicable sur le territoire en cas d’impayé. En zone UE, il faudra se conformer à d’autres lois pour savoir si elle est applicable. Pour les transports internationaux par contre, on ne trouve aucune équivalence de la loi gayssot dans la convention CMR. De ce fait, les transporteurs qui veulent engager des actions de recouvrement de créances devront assigner en justice le destinataire ou l’expéditeur.
Les avantages de se faire accompagner par un cabinet de recouvrement
Que ce soit pour un transport national, en zone UE ou à l’étranger, les problèmes d’impayés sont toujours difficiles à appréhender. Ainsi, il est plus simple de confier le recouvrement à un expert qualifié pour être sûr de recevoir son dû. D’autant plus que cette alternative permet de préserver les relations commerciales avec les clients français ou internationaux. En effet, un cabinet de recouvrement engage les procédures de façon cordiale et dans le total respect des droits. Il connaît parfaitement les risques et les enjeux d’un non-recouvrement de créances. En sens, il intervient rapidement étant donné que le transporteur dispose seulement 1 an après la remise de la marchandise pour recouvrir les impayés.
Ainsi, les créanciers gagnent énormément de temps en confiant le travail à un prestataire externe. Cela permet en plus de bénéficier de l’action directe en paiement dans les meilleures conditions. Le cabinet choisit effectivement les meilleures partenaires (huissiers et avocats) afin d’accélérer le processus, surtout si l’expéditeur ou le destinataire se trouve à l’étranger. L’engagement d’une poursuite judiciaire est aussi nécessaire si le recouvrement à l’amiable s’avère infructueux. Le cabinet se charge toujours des démarches et garantit une meilleure exécution des procédures judiciaires. Pour toutes ces raisons, il ne faut donc pas hésiter à contacter ce genre d’expert en cas d’impayé.